Mentions légales

1. Informations relatives à l’éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom commercial : Jade Immobilier
Raison sociale : SARL LIBECCIU IMMOBILIER
Siège social : 3 Boulevard Paoli, 20200 Bastia, France
Téléphone : 04 75 84 41 67
SIRET : 492 336 813 00018
Capital social :
RCS :
Directeur de la publication : Dominique Poggi

2. Informations relatives à l’hébergeur

Le site est hébergé techniquement par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France

3. Prestataire technique

La gestion technique, la maintenance et la commercialisation de l’hébergement du site sont assurées par :

Kalen
16àc, chemin du Crêt de la Croix
26400 Eurre, France
SIRET : 481 666 915 00030
Site internet : www.kalen.fr

Kalen assure la gestion de la prestation d’hébergement en s’appuyant sur l’infrastructure technique d’o2switch.

4. Informations réglementaires relatives à l’activité immobilière

Jade Immobilier exerce une activité professionnelle immobilière soumise aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et à ses textes d’application.

Carte professionnelle : [À COMPLÉTER] Activités autorisées : [À COMPLÉTER] Autorité ayant délivré la carte : [À COMPLÉTER] Garantie financière ou mention relative à la non-détention de fonds : [À COMPLÉTER] Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER]

5. Conditions d’utilisation du site

L’accès au présent site et son utilisation impliquent le respect des présentes conditions d’utilisation.

Jade Immobilier s’efforce de fournir des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations présentées sur le site sont communiquées à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis.

Les utilisateurs sont invités à vérifier auprès de l’agence les informations relatives aux biens immobiliers, aux programmes proposés, à leur disponibilité, à leurs caractéristiques et à leurs conditions de commercialisation.

Jade Immobilier se réserve le droit de modifier, de compléter ou de mettre à jour à tout moment le contenu du site et les présentes mentions légales.

6. Limitation de responsabilité

Jade Immobilier met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur le site.

Malgré le soin apporté à leur publication, ces informations peuvent comporter des erreurs, omissions ou inexactitudes. Les utilisateurs peuvent signaler toute anomalie à l’agence afin qu’elle puisse procéder aux vérifications nécessaires.

Les descriptions, photographies, illustrations, plans, perspectives et autres éléments visuels relatifs aux biens ou programmes immobiliers sont présentés à titre indicatif, sauf mention contraire. Ils ne constituent pas, à eux seuls, des engagements contractuels.

Les disponibilités, caractéristiques et prix des biens présentés sont susceptibles d’évoluer. Les informations contractuelles définitives sont celles figurant dans les documents remis dans le cadre de la commercialisation.

Jade Immobilier ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des dysfonctionnements indépendants de sa volonté ou des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Jade Immobilier n’exerce pas nécessairement de contrôle sur leur contenu et ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, logos, icônes, éléments de présentation et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à Jade Immobilier ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés, le cas échéant, dans le cadre des autorisations ou licences correspondantes.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

Les marques et logos mentionnés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, Jade Immobilier est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles, notamment lorsque les utilisateurs remplissent un formulaire de contact ou effectuent une demande d’informations concernant un bien ou un programme immobilier.

Le responsable du traitement est la SARL LIBECCIU IMMOBILIER, exploitant le nom commercial Jade Immobilier.

Les données collectées peuvent notamment comprendre les nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que les informations volontairement communiquées par l’utilisateur.

Ces données sont traitées pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, gérer les relations précontractuelles ou contractuelles.

Selon les finalités concernées, les traitements reposent notamment sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur, l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales ou l’intérêt légitime de l’agence. Certains traitements peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de Jade Immobilier ainsi qu’aux prestataires intervenant dans la gestion du site ou le traitement des demandes, dans la limite de leurs missions respectives.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités de leur collecte, conformément aux obligations légales applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Jade Immobilier :

Par courrier : SARL LIBECCIU IMMOBILIER, 3 Boulevard Paoli, 20200 Bastia, France
Par courrier électronique : en utilisant le formulaire de contact

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Le présent site est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mémoriser certaines préférences des utilisateurs et, le cas échéant, de mesurer son audience ou de proposer des contenus provenant de services tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

Les cookies et traceurs non essentiels soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après obtention de l’accord préalable de l’utilisateur.

Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés et modifier ultérieurement ses préférences. Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités du site qui n’en dépendent pas.

Les informations relatives aux catégories de cookies utilisées, à leurs finalités et à leurs durées de conservation sont présentées dans la politique de cookies du site ou dans son interface de gestion du consentement.

10. Litiges et médiation de la consommation

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de différend relatif aux prestations de Jade Immobilier, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

Lorsqu’un litige relève du droit de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et sous réserve des conditions légales de recevabilité, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

11. Modification des mentions légales

Jade Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses activités ou de la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de sa version en vigueur.